- quittance subrogative
- документ о суброгации (выдаётся кредитором, получившим платёж, новому кредитору)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
subroger — [ sybrɔʒe ] v. tr. <conjug. : 3> • 1355; subroguer 1332; lat. subrogare « proposer un magistrat à la place d un autre » 1 ♦ Vx Mettre à la place de. ⇒ substituer. Jésus Christ « subroge les prêtres en sa place » (Bossuet). 2 ♦ (1690) Mod.… … Encyclopédie Universelle
subrogatif — subrogatif, ive (entrée créée par le supplément) (sub ro ga tif, ti v ) adj. Terme de droit. Qui subroge. • Qu il déclarait vouloir faire ce remboursement en obligations foncières au pair, contre une quittance subrogative au profit du bailleur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré